Copropriété 11 rue Gambetta - 11 Rue Gambetta 25300 Pontarlier

Toutes les informations de la copropriété

France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Pontarlier / 11 Rue Gambetta 25300 Pontarlier

Copropriété 11 rue Gambetta

La copropriété 11 rue Gambetta est située dans la commune de Pontarlier.

Elle a été construite avant 1949. Elle est immatriculée sous le numéro AI6939292. La copropriété est gérée par un syndic coopératif.

La copropriété compte un total de 27 lots, dont 8 lots principaux, 6 lots à usage d'habitation et 0 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom 11 rue Gambetta
Adresse 11 Rue Gambetta 25300 Pontarlier Google Maps
Construction Avant 1949
Immatriculation AI6939292
Type de syndic Coopératif
27 Lots
8 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
6 Lots à usage d'habitation 🏠
0 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 11/06/2024
Règlement de copropriété 01/04/2006
Dernière mise à jour de la fiche 27/07/2025
Fin du dernier mandat 23/04/2026
Particularités
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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